Avis juridique

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés de ce qui suit :

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Propriétaire du site web : Jesús Cortés Nicolás

Nom commercial : calzamas

Siège social : Plaza Mendizabal 4, Alcañiz - Teruel, Espagne

Adresse électronique : info@calzamas.es

Site web : https://www.calzamas.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web calzamas.com (ci-après dénommé le « Site web »), sa navigation et son utilisation, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu, de ses services et de ses fonctionnalités.

L'accès au Site web et son utilisation confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site web.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales, en s'abstenant de toute utilisation illicite ou susceptible de porter préjudice au propriétaire ou à des tiers.

L'utilisation du Site Web à des fins frauduleuses, illégales ou illicites est interdite.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble du contenu du Site Web, notamment les textes, images, dessins, logos, icônes, logiciels, codes sources, bases de données et autres éléments (ci-après dénommés le « Contenu »), est la propriété du propriétaire du Site Web ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation du Contenu, en tout ou en partie, est expressément interdite sans l'autorisation préalable et expresse du propriétaire.

Toute utilisation non autorisée du Contenu peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site web ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni l'absence d'erreurs dans son contenu, bien qu'il mette tout en œuvre pour les éviter ou les corriger.

Le propriétaire n'est pas responsable :

des dommages résultant de l'utilisation du site web ;

de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles ;

des interruptions de service, des pannes techniques ou des surcharges ;

de la mauvaise utilisation du site web par les utilisateurs.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, produits ou services disponibles sur le site web.

6. LIENS VERS DES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes, et il appartient à l'utilisateur de consulter leurs conditions générales d'utilisation.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, accessible sur le site web, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat effectué via le Site est soumis aux Conditions Générales de Vente, que l'utilisateur doit accepter expressément avant de finaliser toute commande.

9. MODIFICATIONS

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou au fonctionnement du Site. Les modifications prendront effet dès leur publication.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies intégralement par le droit espagnol. En cas de litige relatif à l'accès au Site ou à son utilisation, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux compétents, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée.